Mentions Légales

Nom de la Société / Raison Sociale : Association Le Comptoir Fraternel
Forme Juridique : Association Loi 1901
Adresse du Siège Social : Mairie de Cussac, 1 place de la mairie, 87150 CUSSAC
Exploitation : route de la jalade 87150 CUSSAC
Numéro de Téléphone : 07 67 41 74 48
Adresse E-mail : contact@lecomptoirfraternel.org
Numéro d’Immatriculation : 842 610 883 00014

Responsable de la Publication

Nom et Prénom du Responsable : Bernard MOSSER - Président de l'association "Le Comptoir Fraternel".
Contact : contact@lecomptoirfraternel.org

Hébergeur du Site

Nom de l’Hébergeur : 02 Switch
Raison Sociale : 02 Switch
Adresse du Siège Social : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de Téléphone : 04 44 44 60 40
Site Web : https://www.o2switch.fr/

Propriété Intellectuelle

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Collecte et Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Le Comptoir Fraternel s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site lecomptoirfraternel.org, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Base légale du traitement : [Ex: Consentement de l'utilisateur, exécution d'un contrat, obligation légale, intérêt légitime de l'entreprise. Choisissez la base la plus pertinente.]
Durée de conservation des données : [Ex: Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum [préciser la durée, ex: 3 ans pour les données de prospection, 10 ans pour les factures, etc.] après la dernière interaction.]
Destinataires des données : [Ex: Seuls les services internes de [Votre Société / Nom] ont accès à ces données. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf [mentionner si vous utilisez des sous-traitants (ex: prestataire d'e-mailing, outil d'analyse) et pour quelle finalité].]

Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données, de retirer votre consentement à tout moment, et de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : contact@lecomptoirfraternel.org ou par courrier à l’adresse (Siège social): Mairie de Cussac, 1 place de la mairie, 87150 CUSSAC. Pour toute demande, merci de joindre une copie de votre pièce d’identité.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr.

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